Bordeaux adoptera-t-elle les nouvelles pastilles vertes de Ségolène Royal ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

La mesure avait été annoncée par Ségolène Royal, dans le cadre de la loi sur la transition énergétique, afin de lutter contre la pollution de l'air dans nos villes. Depuis le 2 juin, c'est sûr : abandonnée en 1998,  la "pastille verte" fera son grand come-back en France,  en janvier 2016.

Bienvenue à la pastille arc-en-ciel

"Chaque certificat sera d'une couleur différente. L'idée est de permettre aux contrôles (de police, ndlr) de les identifier plus facilement, notamment en cas de pic de pollution mais aussi dans les zones de circulation restreinte que certaines agglomérations pourront mettre en oeuvre grâce à la loi de transition énergétique qui leur donne une base légale", Ségolène Royal, dans "Le Parisien", 2 juin 2015

Développement de la pollution et progrès obligent, elle sera même multicolore : il s'agit en réalité d'un nouveau dispositif de 7 pastilles de couleur qui seront associées aux véhicules selon leur niveau de pollution. Une mesure destinée à à permettre aux villes d'organiser "l'après-diesel" en chassant hors de leurs murs les vieux véhicules émetteurs d'oxyde d'azote et de particules fines. Mais aussi de dépasser l'injustice d'éventuels jours de circulation alternée en cas de pics de pollution aux particules fines.

Comment ça marche?

Les voitures seront classées selon leur niveau de pollution et leur ancienneté, de 1 à 6. En gros, plus votre vignette est verte, moins votre véhicule est polluant et plus il a de libertés de circulation et de stationnement en ville. Les vieux Diesels et essence bien polluants, immatriculés avant le 31 décembre 1996, auront doit à une pastille noire. Une vignette bleue spécifique "hors concours" sera destinée aux véhicules électriques, jugés les plus exemplaires et les plus propres. Si votre automobile est bien classée, vous pourrez circuler plus facilement avec plusieurs avantages, comme un tarif de stationnement préférentiel et le droit d'emprunter des couloirs de bus. À l'inverse, plus votre véhicule sera polluant, plus il vous sera difficile de rouler. Le dispositif antipollution qui se veut aussi "récompensant" que "punitif", sera mis en place au 1er janvier 2016, dans les grandes villes qui accepteront de jouer le jeu.

Feu vert à Paris et à Grenoble et à pour la pastille verte

On peut se réjouir de ce que Ségolène Royal prenne enfin à bras le corps la question de la qualité de l'air. Mais, une fois de plus, la mesure du gouvernement risque mécontenter tout le monde et ne satisfaire vraiment personne. En effet, l'application du dispositif  reste incitatif et dépend de la bonne volonté des élus et des maires des 36 zones urbaines susceptibles de mettre en place des plans de protection de l'atmosphère (PPA) et qui dépassent les seuils de pollution autorisés par l'Europe. Sur ce point, L'ONG France Nature Environnement, notamment, regrette le manque d'ambition du dispositif. De fait, à l'exception notoire de Paris, qui lancera à compter du 1er septembre, un plan ambitieux de lutte contre la pollution pour interdire l'accès de la capitale aux véhicules les plus polluants, à l'instar des grandes capitales européennes (Londres, Stockholm, Berlin, Rome...), la seule grande ville qui s'est aussitôt déclarée partante pour l'écopastille, c'est Grenoble. Encore heureux : son  maire, Eric Piolle, est Vert.

Sortir du "tout ou rien de la circulation alternée"

Située dans une cuvette, la ville de Grenoble est aussi l'une des plus polluées du pays, avec une trentaine de jours de pics de pollution par an (photo AFP ci-contre), en dépit de tous les efforts consentis par la municipalité pour lutter contre ce phénomène, et ce, bien avant qu'elle ne vire "officiellement" écolo. La pollution qui asphyxie les villes vient en effet pour partie d'ailleurs - tout comme la radioactivité, les polluants de l'air voyagent - et leur situation géographique joue aussi un rôle important. Selon Yann Mongaburu, président EELV du syndicat mixte des transports en commun de Grenoble, la future "pastille verte" permettra de sortir du "tout ou rien de la circulation alternée". Avant l'arrivée du nouvel arc-en-ciel sur les pare-brises des Grenoblois, la ville envisage d'inciter par ailleurs les habitants à échanger volontairement leur auto contre un vélo.

Pas d'accueil délirant ailleurs...

Selon "Le Parisien" du 2 juin, Lyon (Rône), où le nombre de pics de pollution de l'air est important, cache sa joie et se tâte, tout comme Bordeaux (Gironde) - 14 jours de pics de pollution aux PM10 en 2014, contre 35 en 2013, selon l'agence Airaq. Pourtant, en 2011, Bordeaux comme le Grand Lyon s'étaient portées candidates avec cinq autres grandes villes, dont Paris, pour l'expérimentation des Zapa (photo ci-contre), ces zones d'action prioritaires pour la qualité de l'air, imaginées par Nathalie Kosciusco-Morizet, la ministre de l'Ecologie de Nicolas Sarkozy. Jugé "antisocial" et peu efficace pour l'environnement, le dispositif avait fait flop et les socialistes l'avaient définitivement enterrés en arrivant au gouvernement, en 2012. 

A Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), la ville de Michelin, ou encore Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), où la pollution est également un problème récurrent, c'est "non" à l'écopastille de Ségolène Royal qui leur reste en travers du gosier. Les deux villes jugent notamment que la pollution, chez elles, vient des autoroutes voisines. Restreindre la  liberté de circulation des automobilistes qui possèdent un véhicule polluant, malgré l'impact positif attendu sur leur propre santé, est bel et bien toujours considéré comme une véritable bombe électorale...

Discriminant ?

Vent debout, comme on pouvait s'y attendre, les associations d'automobilistes dénoncent un système discriminant "sans alternative pour ceux qui ne peuvent plus rouler". Pierre Chasseray, de "40 millions d'automobilistes", dénonce pour sa part une "écologie punitive" qui "pénaliserait les gens modestes, qui n'ont pas les moyens, pour circuler, de s'offrir une voiture neuve non polluante". Pourtant, si la pollution de l'air vient aussi des chauffages au bois et des activités agricoles et industrielle, comme les statistiques des agences pour la qualité de l'air le montrent, diminuer la part effective de la pollution due aux voitures permettra aussi de mieux mettre en exergue celle des autres secteurs des activités humaines. Tout en redorant l'image de l'automobile, un peu ternie sous l'angle du développement durable.

Car il faudra pourtant bien que la France parvienne à réduire la pollution de l'air  - dont le coût sanitaire pour les économies européennes a été évalué à 1.400 milliards d’euros chaque année et quelque 600.000 décès prématurés dont 42.000 en France – dans ses grandes zones urbaines, afin de satisfaire aux exigences sanitaires européennes. Pour l'heure, l'Hexagone est régulièrement pointé par Bruxelles sur ce chapitre, comme sur celui de la qualité de l'eau et des nitrates. Avec de lourdes amendes à la clé et, surtout, des conséquences pour notre santé.

Cathy Lafon

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• Le 2 juin, la ministre de l'Ecologie a listé d'autres mesures pour la protection de l'air, parmi lesquelles l'appel à projets « Villes respirables en cinq ans », à destination des agglomérations prioritairement situées dans l’une des 36 zones couvertes par un plan de protection de l’atmosphère (PPA). Les lauréats seront annoncés fin septembre, à l’occasion de la journée nationale de la qualité de l’air et recevront chacun un million d’euros. Autres dispositions, déclinées dans le projet de loi relatif à la transition énergétique, en cours d’adoption par le Parlement: les plans de mobilité obligatoires pour les entreprises employant plus de 100 travailleurs sur un même site, et la mise en place du nouveau bonus pour les voitures électriques et hybrides, qui prévoit jusqu’à 10.000 euros pour la mise à la casse d’un véhicule diesel datant d’avant 2001. Chaque maire aura en outre la possibilité de réserver la circulation aux véhicules les moins polluants « sur tout ou partie » de sa commune en créant des "zones de circulation restreinte "(ZCR), équivalentes des "Low emission zones" (LEZ) européennes.

• La première pastille verte. En 1998, la ministre de l'Ecologie du gouvernement Jospin, Dominique Voynet, lance la "pastille verte", pour distinguer les véhicules les plus polluants des moins polluants. Mais elle s'appliquait à un panel de voitures trop large : en 2003, la quasi-totalité du parc automobile français en était munie. En 2012, la mesure était officiellement retirée de la loi.

Paris au cours d'un épisode d'alerte aux particules fines Photo DR

Un plan "antipollution" doit être présenté aujourd'hui, lundi 12 novembre, au Conseil de Paris.

Au début de l'été, le ministère de l'Ecologie de François Hollande a mis en sursis le projet des Zapa (Zones d'actions prioritaires pour l'air), décidé sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, afin de lutter contre la thrombose de la circulation urbaine et, surtout, de réduire la pollution de l'air, pour améliorer la santé et la qualité de vie des citadins. La pollution aux particules fines dans nos villes a atteint des taux intolérables pour notre santé (elle est  responsable en France de près de 40.000 décès prématurés par an). Sans oublier l'ardente obligation de se mettre en conformité avec les réglementations européennes en la matière : la France dépasse aujourd'hui les seuils de pollution de l'air admis par l'UE, si bien que le pays, en contentieux avec Bruxelles, est passible d'une amende de 100 millions d'euros dès 2016. De l'argent public qu'il serait bien utile de ne pas jeter par les fenêtres, crise ou pas.

Changement d'époque en vue

Initié par l'Europe et déjà mis en place dans de nombreux Etats membres, le concept des Zones d'actions prioritaires pour l'air (LEZ en anglais) a pour  objectif incontournable et pas seulement louable, de réduire de 30 % les particules polluantes dans l'air d'ici 2015. Qui dit Zapa, dit aussi interdiction sur le territoire concerné de la circulation des véhicules les plus polluants. Mais tout dépend ensuite de la mise en musique du concept : quels critères retenir pour interdire quoi ? Si la mouture initiale des Zapa a bel et bien été retoquée par Delphine Batho, car jugée "antisociale" et pas très efficace écologiquement, le gouvernement actuel de gauche n'a pas renoncé à l'essence même du projet voulu par son prédécesseur de droite.  La ministre de l'Ecologie le rappelait le 20 septembre dernier : la France doit évoluer nécessairement sur ce point et les grandes villes du pays sont "invitées", d'ici janvier 2013, à faire des propositions concrètes en la matière. Qui rompront nécessairement avec la culture du "tout voiture" incompatible avec nos modes de vie urbains actuels, et ne plairont donc pas à tout le monde.

Paris ouvre le bal

C'est dans ce contexte que Bertrand Delanoë, le maire de la capitale, doit présenter ce lundi au Conseil de Paris sa communication "sur la lutte contre la pollution", dont il a dévoilé la semaine dernière les principales propositions. 

Trois des mesures les plus "spectaculaires" : la baisse de la vitesse maximale sur le périphérique de 90 à 70 km/h, l'interdiction des véhicules les plus anciens, la mise en place de péages sur les autoroutes métropolitaines, ne pourront être mises en place qu'avec l'accord de l'Etat. L'interdiction de la circulation dans la capitale des véhicules particuliers et utilitaires de plus de 17 ans, et des poids-lourds de plus de 18 ans sera aussi mise en débat.

Une volée de bois vert et moins vert

Bertrand Delanoë s'est aussitôt attiré une volée de bois vert et moins vert.  L'opposition de droite  a violemment critiqué jeudi 8 novembre le plan antipollution du maire, y voyant, selon l'AFP, une opération de "communication" d'un maire socialiste, qui aurait des arrière-pensées "politiciennes" en direction des écologistes à un an et demi des élections municipales de 2014. Sachant que le projet Zapa est  issu d'un gouvernement de droite, l'argument peut au minimum faire sourire. Mais renvoie objectiviement à une réalité toute autre : il ne s'agit  pas de faire plaisir à des partenaires politiques, qui d'ailleurs trouvent que les mesures ne vont pas assez loin, mais bien de prendre des mesures antipollution indispensables, pour lesquelles on n'a que trop attendu.

"Un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste" pour l'UMP, "cynique" pour les centristes

"C'est un plan antisocial, antibanlieue, antiautomobiliste (...) Il s'agit de manger la laine sur le dos des écologistes, c'est purement politicien", a critiqué le président de la fédération UMP au Conseil de Paris Philippe Goujon. L'UMP fustige notamment "la pénurie de stationnement", qui conduit les automobilistes à "tourner" à la recherche d'une place et le "manque de transports en commun".

Les centristes ont dénoncé "un raisonnement en circuit fermé" et du "cynisme". "Le problème des poids lourds n'est pas traité. Nous, nous souhaitons des sites logistiques multimodaux, une réglementation draconienne contre les poids lourds, le développement du fret fluvial", a déclaré la conseillère de Paris Edith Gallois. "Le maire veut flatter les Verts, prendre de vitesse Le Guen pour installer Hidalgo dans son fauteuil", a-t-elle dit. Jean-Marie Le Guen, maire adjoint PS en charge de la Santé, a en effet récemment proposé d'interdire Paris aux véhicules diesel, dont les émissions de particules fines, dangereuses pour la santé,  sont reconnues par l'OMS responsables de la hausse des maladies respiratoires dans les villes.

Un plan limité, pour les écologistes

Chacun est dans son rôle : les écologistes soulignent pour leur part les limites du plan du maire de Paris, en l'absence d'une politique offensive contre le diesel, responsable de la pollution aux particules fines. "Cela ne suffira pas sans un plan national pour sortir du diesel", a déclaré le maire adjoint en charge de l'Environnement René Dutrey.  Le groupe EELV au Conseil de Paris, qui insiste sur l'accompagnement social des mesures et la question des diesel, doit déposer aujourd'hui cinq voeux pour favoriser le remplacement des véhicules diesel par des véhicules moins polluants à la RATP, dans le parc automobile de la ville, les flottes de taxis, et les véhicules de location. 

Non Paris, tu ne resteras pas toute seule !

Une Zapa,  pour mieux respirer à Bordeaux ? Photo archives Sud Ouest / Laurent Theillet

Le Conseil de Paris risque d'être très animé aujourd'hui. Mais le "débat Zapa" ne restera pas l'apanage de la capitale. Après Paris, la balle sera aussitôt dans le camp des autres grandes agglomérations françaises, dont la Communauté urbaine de Bordeaux, qui vont devoir étudier et mettre en place très rapidement des plans locaux pour réduire la pollution de l'air, tout en améliorant la mobilité des habitants. En luttant également contre le réchauffement climatique, par la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Cathy Lafon

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